Entre les soussignés :
Le BAILLEUR — Monsieur/Madame ……………………, titulaire de la CIN n° ………………, demeurant ………………………………………………………………, téléphone ……………….
D'une part,
Le LOCATAIRE — Monsieur/Madame ……………………, titulaire de la CIN n° ………………, demeurant ………………………………………………………………, téléphone ……………….
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
Le Bailleur donne à bail au Locataire, qui accepte, le bien désigné à l'article 2, à usage exclusif d'habitation. Toute sous-location ou changement d'usage sans accord écrit du Bailleur est interdit.
Article 2 — Désignation du bien
Bien situé ………………………………………………………………, ……………… : ……………… d'une superficie de ……………… m², titre foncier n° ……………….
Article 3 — Durée
Le présent bail est conclu pour une durée de 12 mois à compter du ………………. À son terme, il se poursuit par tacite reconduction sauf congé notifié dans les formes et délais légaux.
Article 4 — Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à ……………… dirhams, payable d'avance au domicile du Bailleur ou par virement, contre quittance. Les charges mensuelles s'élèvent à ……………… dirhams. Tout retard de paiement expose le Locataire aux poursuites prévues par la loi 67-12.
Article 5 — Dépôt de garantie
Le Locataire verse un dépôt de garantie de ……………… dirhams, dans la limite légale de deux mois de loyer. Il est restitué dans un délai maximum d'un mois après remise des clés, déduction faite des sommes justifiées restant dues (loyers, charges, dégradations constatées).
Article 6 — État des lieux d'entrée
Un état des lieux contradictoire est établi à la remise des clés, en présence des deux parties, et annexé au présent bail. Sans cet état des lieux, aucune dégradation ne pourra être imputée au Locataire à sa sortie.
Article 7 — Obligations du locataire
- Payer le loyer et les charges à chaque échéance contre quittance.
- Occuper paisiblement les lieux et les entretenir en bon état d'entretien courant.
- Ne réaliser aucun travaux de transformation sans accord écrit du Bailleur.
- Laisser visiter le bien en cas de relocation ou de vente, à des horaires convenus.
Article 8 — Obligations du bailleur
- Délivrer un logement décent, en bon état d'usage et de réparation.
- Assurer au Locataire une jouissance paisible pendant toute la durée du bail.
- Prendre en charge les grosses réparations autres que locatives.
Article 9 — Résiliation et préavis
Le Locataire peut quitter les lieux à tout moment moyennant un préavis de 3 mois notifié par écrit. En cas de manquement grave, la résiliation peut être poursuivie en justice après mise en demeure restée sans effet.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit marocain, notamment la loi 67-12. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux du lieu de situation de l'immeuble.
Article 11 — Conditions particulières
Aucune condition particulière n'est stipulée. Le présent bail est entièrement défini par les clauses qui précèdent.
Fait en deux exemplaires originaux, à ………………, le ……………….
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Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
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Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Le présent document est un modèle type généré à titre informatif. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel du droit ou d'un avocat. Vérifiez toujours l'adéquation des clauses à votre situation avant signature.
